Les motifs d’un divorce sont souvent variés, mais si un motif qui est cause de divorce doit ressortir du lot, c’est bien entendu l’adultère, l’adultère représente presque 50 % des divorces.
Si certains couples acceptent l’adultère et se promettent mutuellement de ne jamais répéter cette erreur, la plupart des mariages se brisent à cause de cette aventure d’un soir qui met fin à une longue confiance, cela mène donc à une procédure de divorce.
Vous êtes victime d’adultère ou vous avez commis l’adultère et votre conjoint ou votre conjointe demande le divorce, il est recommandé de l’accepter, ce qui facilitera les procédures, un divorce ou les deux époux sont consentant s’appelle le divorce à l’amiable.
Dans cet article, nous allons vous en dire plus sur les différentes procédures de divorce à mettre en place après la constatation d’un adultère.
Quelle procédure choisir pour un divorce adultère ?
Lors d’un mariage, les deux époux se promettent fidélité, tromper son ou sa partenaire est une véritable faute conjugale qui dans la plupart des cas mène à l’ouverture d’une procédure de divorce. Un divorce se fait avec l’accord des deux partis, cependant si l’un des époux s’oppose au divorce, il faut engager une procédure de divorce conflictuel qui mènera à un divorce prononcé par le juge.
Sachez que durant toutes les procédures de divorce conflictuel, vous pouvez à n’importe quel moment vous mettre d’accord pour un divorce à l’amiable, ce qui simplifiera grandement les procédures.
Le divorce à l’amiable
Si vous êtes tombé d’accord avec votre partenaire suite à la violation de la promesse de fidélité, de divorcer pour de bon, alors il va falloir vous tourner vers votre avocat pour entamer une requête de divorce. Votre avocat et l’avocat de votre conjoint doivent rédiger cette requête et vous disposerez de 15 jours pour la signer.
Une fois la requête signée, elle est envoyée chez le notaire, ce qui lui donne une vraie valeur administrative et juridique. Le notaire aura aussi pour rôle de réaliser la séparation des biens, dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la séparation des biens est beaucoup plus simplifiée.
Il se chargera aussi de définir la pension alimentaire à verser pour le conjoint qui aura les enfants à sa charge, cette pension est définie en fonction de votre salaire ou de celui de votre conjoint.
Le divorce conflictuel
Cette procédure est destinée aux époux qui n’arrivent pas à s’entendre pour divorcer, si vous souhaitez divorcer et votre conjoint ne veut pas, passer par cette étape sera obligatoire.
Un des époux assistés de son avocat devra envoyer une requête de divorce au Tribunal du domicile familial, le juge ordonnera alors une tentative de conciliation en présence des deux époux. Si la conciliation est impossible, il rédigera une ordonnance de non-conciliation.
Suite à cela, la procédure passera devant le juge des affaires familiales, le notaire se chargera de répartir les biens équitablement aux deux époux, suite à cette audience, vous serez officiellement divorcé.
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